Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. Encourager les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.
En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.
Zonage du dispositif de défiscalisation Pinel 2018 : les villes concernées
Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Charleville-Mézières, municipalité classée B2. Il en est de même pour l'ensemble des localités de votre département. Sachez que des municipalités sont tout de même éligibles au sein de votre région, une aubaine pour un investissement. Nous pouvons donner l'exemple de Strasbourg. La taxe d'habitation s'y élève à 25 %, elle est donc légèrement plus faible que celle de son département (12 %). La taxe foncière quant à elle est de 22 %, elle est au-dessus de celle du Bas-Rhin qui est de 12 %. Sachez-le, à Strasbourg on compte 27 % de propriétaires (contre 73 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.
Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?
Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué minimum 6 ans) :
- le dispositif Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
- les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
- les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
- de la même manière, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant
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